Vos vêtements d'équipe peuvent réduire votre contribution AGEFIPH. Voici comment.

Vous dirigez une entreprise de plus de 20 salariés. Chaque année, en mai, vous déclarez votre DOETH et — si vous n'atteignez pas le taux de 6 % de travailleurs handicapés dans vos effectifs — vous payez une contribution à l'AGEFIPH. Parfois plusieurs milliers d'euros. Parfois bien plus.

Et si la prochaine commande de vêtements pour vos équipes venait directement réduire cette facture ?

Ce n'est pas une astuce. C'est le mécanisme prévu par l'article D.5212-22 du Code du travail. Et c'est exactement ce que La Fabrique Pro permet à ses clients de faire.

L'OETH en 30 secondes

L'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) concerne toutes les entreprises de 20 salariés et plus, qu'elles soient privées ou publiques (EPIC). Le principe est simple : vous devez employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap dans vos effectifs.

Si vous n'atteignez pas ce taux, vous versez une contribution annuelle à l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées). Son montant dépend de votre effectif et du nombre de "bénéficiaires manquants" — c'est-à-dire l'écart entre votre taux réel et les 6 % requis.

Concrètement, pour une entreprise de 100 salariés qui n'emploie aucun travailleur handicapé, la contribution peut dépasser 25 000 € par an. Pour une entreprise de 500 salariés, on dépasse facilement les 100 000 €.

Ce n'est pas une taxe optionnelle. C'est une obligation légale, déclarée via la DSN chaque année en avril.

Ce qui change en 2025-2026 : pourquoi c'est le bon moment pour agir

Deux évolutions importantes sont entrées en vigueur récemment.

Fin de l'écrêtement. Jusqu'en 2024, une mesure transitoire permettait de lisser les augmentations de contribution d'une année sur l'autre. Depuis 2025, ce filet de sécurité a disparu. Résultat : certaines entreprises voient leur contribution bondir significativement cette année.

Suppression de certaines dépenses déductibles. Trois types de dépenses ne sont plus déductibles depuis 2025 : la participation à des événements de promotion de l'emploi handicapé, les partenariats avec des associations d'insertion, et les actions de professionnalisation au bénéfice des EA/ESAT. Ces leviers, que certaines entreprises utilisaient pour réduire leur contribution, ont tout simplement disparu.

En revanche — et c'est le point crucial — les contrats passés avec des Entreprises Adaptées (EA), des ESAT et des TIH restent pleinement déductibles. Ce levier est toujours actif, toujours légal, et souvent sous-exploité.

Le mécanisme de déduction : comment ça marche concrètement

Quand votre entreprise passe un contrat de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services avec une Entreprise Adaptée, vous pouvez déduire une partie du montant de votre contribution AGEFIPH.

Le calcul est défini par l'article D.5212-22 du Code du travail :

Déduction = 30 % × (Prix HT de la facture − matières premières − sous-traitance − consommations intermédiaires − frais de vente)

En d'autres termes, la déduction s'applique sur la main-d'œuvre — ce que l'on appelle le Chiffre d'Affaires Utile (CAU). C'est la valeur ajoutée réelle produite par les travailleurs de l'Entreprise Adaptée.

Un exemple concret

Votre entreprise commande 200 vestes professionnelles personnalisées auprès de La Fabrique Pro, pour un montant total de 20 000 € HT.

La fabrication est réalisée par notre partenaire Résilience, Entreprise Adaptée basée à Roubaix. Sur ces 20 000 €, les matières premières (tissus, fils, boutons, étiquettes) représentent 9 000 €. Le Chiffre d'Affaires Utile — la part de main-d'œuvre EA — s'élève à 11 000 €.

Votre déduction OETH : 30 % × 11 000 € = 3 300 €.

Ce montant vient directement en déduction de votre contribution AGEFIPH annuelle. Vous avez habillé vos équipes avec des vêtements Made in France de qualité, et vous avez réduit votre taxe de 3 300 €.

Les conditions

Pour que la déduction s'applique, quatre conditions doivent être réunies :

L'Entreprise Adaptée est l'entité qui facture. C'est le point le plus important. Le contrat et la facture doivent émaner directement de l'EA (ou de l'ESAT/TIH). Dans notre cas, c'est Résilience qui émet l'attestation.

La facture est réglée avant le 31 décembre. Seules les factures effectivement payées dans l'année civile sont prises en compte pour la DOETH de l'année correspondante. Commande en octobre, paiement en novembre : c'est bon. Commande en novembre, paiement en janvier : c'est perdu pour l'année en cours.

Le montant est déclaré en DSN. C'est votre service RH ou votre expert-comptable qui porte le montant de la déduction dans le bloc "Cotisation établissement" de la DSN d'avril.

L'attestation est fournie par l'EA. Conformément à l'arrêté du 19 novembre 2020, l'Entreprise Adaptée délivre une attestation annuelle qui détaille le montant du contrat et la part de main-d'œuvre. Résilience fournit ce document à chacun de nos clients.

Plafonds : combien pouvez-vous déduire ?

La déduction liée aux contrats EA/ESAT est déclarée sans plafond en DSN. En revanche, elle ne peut compenser qu'une partie de votre contribution brute, selon votre taux d'emploi direct :

Si votre taux d'emploi de travailleurs handicapés est inférieur à 3 % (moins de la moitié de l'objectif de 6 %), la déduction est plafonnée à 50 % de votre contribution brute.

Si votre taux d'emploi est égal ou supérieur à 3 %, le plafond monte à 75 %.

Autrement dit, combiner emploi direct et contrats EA est la stratégie la plus efficace. Chaque travailleur handicapé embauché fait monter le plafond de déduction et, en parallèle, réduit le nombre de bénéficiaires manquants.

Pourquoi le vêtement professionnel est le levier OETH le plus naturel

La plupart des entreprises qui recourent à des EA le font pour des prestations de nettoyage, d'entretien d'espaces verts ou de mise sous pli. Ce sont des prestations légitimes, mais elles n'ont aucun lien avec l'identité de l'entreprise.

Le vêtement professionnel, lui, coche toutes les cases :

C'est un besoin réel. Vous allez habiller vos équipes de toute façon. Autant que cette dépense génère une déduction OETH plutôt que d'aller enrichir un fournisseur qui ne vous apporte rien côté fiscal.

C'est visible. Quand vos collaborateurs portent un polo ou une veste fabriqués par une Entreprise Adaptée, ça se voit, ça se dit et ça nourrit votre communication RSE. Une prestation d'entretien d'espaces verts, non.

C'est récurrent. L'habillage d'équipe n'est pas un achat ponctuel. Les nouvelles recrues, les renouvellements, les tenues saisonnières : chaque année, le besoin revient. Chaque année, la déduction revient.

C'est simple. Vous passez commande, nous pilotons la fabrication avec Résilience, vous recevez vos vêtements et votre attestation. Vous transmettez le montant à votre comptable. C'est tout.

Comment La Fabrique Pro rend ce dispositif concret

Nous ne sommes pas un intermédiaire administratif. Nous sommes un bureau d'études textile : nous concevons, patronnons et fabriquons vos vêtements professionnels en France.

Notre partenaire de confection, Résilience, est une Entreprise Adaptée basée à Roubaix. Ce n'est pas un prestataire que nous avons déniché pour l'occasion — c'est un partenaire historique et un actionnaire de notre entreprise. Nous partageons le même quartier, les mêmes valeurs et les mêmes exigences de qualité.

Ce que vous obtenez en travaillant avec nous :

Des vêtements conçus sur-mesure. Notre bureau d'études (modéliste, patronnière, cheffe de produit) conçoit vos pièces à partir de zéro ou adapte nos bases existantes à votre cahier des charges. Couleurs, coupes, matières, personnalisation : tout est possible.

Une fabrication 100 % Made in France. Du tricotage en Picardie au tissage dans les Vosges, de la teinture en Rhône-Alpes à la confection à Roubaix — chaque étape est réalisée dans nos ateliers partenaires français.

L'attestation OETH fournie automatiquement. Résilience émet l'attestation annuelle conforme à l'arrêté du 19 novembre 2020, avec le détail du montant déductible. Vous n'avez rien à calculer.

Un interlocuteur unique. Chris, notre directeur général, ou Quentin, notre responsable achats, sont vos contacts du brief à la livraison. Pas de ping-pong entre trois entités.

GT Logistics, notre client de référence (contrat-cadre pour environ 1 000 collaborateurs), utilise ce dispositif chaque année. Chaîne Thermale du Soleil, Fragonard, Onet : nos clients savent que leurs vêtements d'équipe travaillent pour eux — sur le terrain et sur leur DOETH.

Le calendrier à retenir

Si vous lisez cet article et que vous souhaitez que votre prochaine commande soit déductible de la contribution AGEFIPH de l'année en cours, voici les dates clés :

Septembre-octobre : c'est la fenêtre idéale pour lancer un projet. Vous avez le temps de valider le cahier des charges, de voir les prototypes et de passer commande.

Novembre : production et livraison. Nos délais vont de 2 semaines (prêt-à-personnaliser) à 10-12 semaines (co-création complète). Sur les formats standards, nous livrons en 4 à 6 semaines.

Avant le 31 décembre : règlement de la facture. C'est la condition sine qua non pour que la déduction soit prise en compte sur la DOETH de l'année.

Avril de l'année suivante : déclaration en DSN. Votre comptable porte le montant de la déduction dans le bloc approprié. L'attestation de Résilience sert de justificatif.

Mai : paiement de la contribution nette (après déduction). Vous constatez la différence.

En résumé

Votre entreprise a plus de 20 salariés. Vous payez une contribution AGEFIPH. Vous avez besoin de vêtements pour vos équipes.

En passant par La Fabrique Pro, vous obtenez des vêtements professionnels Made in France, conçus par un bureau d'études textile, fabriqués par une Entreprise Adaptée — et vous déduisez 30 % de la main-d'œuvre de votre contribution OETH.

Ce n'est pas un montage. C'est le droit du travail. Et c'est notre métier depuis plus de 13 ans.