Déduction Agefiph

Réduisez votre contribution AGEFIPH en habillant vos équipes

Si votre entreprise emploie 20 salariés ou plus, vous êtes soumis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). À défaut d'atteindre le quota de 6 %, vous versez chaque année une contribution à l'AGEFIPH. Bonne nouvelle : une partie de vos commandes de vêtements professionnels, lorsqu'elles sont réalisées via nos partenaires Entreprises Adaptées, se déduit de cette contribution. Une seule dépense, deux obligations adressées.

Pourquoi La Fabrique Pro plutôt qu'un autre fournisseur ?

Tous les achats textiles ne se valent pas au regard de l'AGEFIPH. Un point réglementaire est décisif :

•     Seuls les contrats conclus avec des EA/ESAT français ouvrent droit à la déduction. La sous-traitance à l'étranger — et donc les vêtements importés — n'y donne aucun droit. Notre fabrication en France, via des Entreprises Adaptées de notre région, est précisément ce qui est valorisable.

•     On calcule la part EA pour vous. Dès le devis, nous vous indiquons le montant déductible estimé de votre commande.

•     On fournit l'attestation. L'attestation officielle, nécessaire à votre déclaration, est émise par notre partenaire Entreprise Adaptée selon le modèle prévu. Vous n'avez aucune démarche complexe à mener.

•     Made in France, traçabilité complète. Un argument RSE documentable, en plus de la déduction fiscale.

Notre référence : GT Logistics, dont plus de 1 000 collaborateurs sont équipés dans ce cadre.

Sécurisez-vous aussi contre la sur-contribution

Une entreprise qui, pendant trois années consécutives, ne mène aucune action en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (ni embauche, ni sous-traitance avec le secteur adapté, ni accord) voit sa contribution majorée à 1 500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant. Une simple commande récurrente auprès d'une EA suffit à écarter ce risque — dès environ 7 200 € de commandes annuelles.

Comment obtenir votre attestation ?

1.   Mentionnez-le lors de votre demande de devis.

2.   Nous calculons avec vous la part EA de votre commande et le montant déductible.

3.   Notre partenaire Entreprise Adaptée émet l'attestation officielle.

4.   Vous la joignez à votre déclaration annuelle (DOETH, via la DSN auprès de l'URSSAF).

À noter : les commandes sont valorisables au titre de l'année où elles sont réalisées. Pour qu'une commande compte sur votre exercice en cours, mieux vaut l'engager avant la fin de l'année.

Demandez votre devis

Décrivez votre besoin : nous vous indiquons d'emblée la part EA de votre commande et ce que vous pouvez déduire de votre contribution AGEFIPH.

Questions fréquentes

Mon entreprise est-elle concernée par l'OETH ?

Toute entreprise de 20 salariés ou plus est soumise à l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés. À défaut, une contribution annuelle est due à l'AGEFIPH.

Combien puis-je déduire ?

La déduction équivaut à 30 % du chiffre d'affaires utile de la prestation réalisée par l'EA (prix HT moins matières, sous-traitance et commercialisation), dans la limite de 50 % de votre contribution brute. Le montant exact se calcule au cas par cas.

Les vêtements importés donnent-ils droit à la déduction ?

Non. Seuls les contrats conclus avec des Entreprises Adaptées ou ESAT français sont valorisables. C'est tout l'intérêt d'une fabrication Made in France via le secteur adapté.

Qui fournit l'attestation ?

Elle est émise par notre partenaire Entreprise Adaptée selon le modèle officiel. Nous coordonnons l'ensemble : vous n'avez qu'à la joindre à votre déclaration.

Quel volume minimum ?

Nous produisons dès 30 pièces.

La déduction est-elle cumulable avec d'autres actions ?

Oui. La sous-traitance EA est l'un des leviers de réduction de la contribution, qui se combine avec l'emploi direct de travailleurs handicapés et les autres dispositifs prévus.